1 CapitalDécision anticipée sur la conversion en capital de dettes à leur valeur nominale
4 DiversLoi pot-pourri : jongler avec les dates d’entrée en vigueur
6 Revenus mobiliersUne circulaire confirme le traitement fiscal des intérêts négatifs
8 RecouvrementConstitution de partie civile : car davantage de travail pour le fisc
10 Revenus mobiliersQFIE et obligations coréennes : après 30 ans, la saga se termine-t-elle ?
EN BREF12 JurisprudenceDroits d’enregistrement et de greffe• Art. 269/1 c.enr. - Réforme des droits de mise au rôle : annulation limitée - Cour constitutionnelle, 10 juin 2021
12 Circulaires• Economie collaborative• Forfait des bourgmestres, etc.• Pensions du deuxième pilier des dirigeants d’entreprise. Déduction des primes. Conséquences de la crise du coronavirus• Renonciation au loyer. Avantage fiscal• TVA. Démolition/reconstruction d’habitations. Taux réduit. Extension temporaire de la mesure
14 Divers• Réduction d’impôt - ‘Tax shelter corona bis’ : preuves à fournir• SDA - Le Rapport annuel 2020 est publié
15 Au Moniteur• du 8 au 10 juin 2021
16 Revue de presse