1 TVAInstallation de pompes à chaleur à 6 % : limitation à partir du 1er juillet 2022
3 TVAQuand y a-t-il ‘but thérapeutique’ et donc exemption, et inversement ?
7 Personnes à chargeCoparenté fiscale et répartition de l’avantage fiscal : tantôt oui, tantôt non• Pr.I. et enfants à charge de coparents : le ‘handicap de celui qui fait la course en tête’
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Moins-values définitives sur créances - Gand, 5 octobre 2021• Art. 444 et 445 CIR 92 - Non-déclaration : pas de cumul d’amende et d’accroissement d’impôt ? - Cass., 21 avril 2022
Droits d’enregistrement• Art. 44 c.enr. - Prolongation de l’usufruit et droits d’enregistrement - Gand, 30 novembre 2021
12 Circulaires• Précompte professionnel. Dispense de versement. Secteur sportif• Rémunérations relatives aux heures de relance. Exonération
13 Questions parlementaires• Réserve de liquidation indûment constituée. Récupération de la cotisation de 10 % par voie de réclamation• Plus-values sur voitures. Vente d’une voiture après renting
14 Divers• Précompte professionnel - Travail des étudiants durant le deuxième trimestre de 2022 : régime particulier• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : augmentation significative
15 Au Moniteur• du 20 au 27 juin 2022
16 Revue de presse