Sommaire n° 1755 du 26.08.2022

1 Avantages de toute nature
L’électricité via panneaux solaires : pas d’ATN ‘supplémentaire’

3 Déclaration
Déclaration à l’impôt des sociétés, ex. d’imp. 2022 : les points importants
3 Délai d’introduction
3 Réserves/Bénéfices réservés imposables
● Réserve de liquidation
● Majorations de la situation de début des réserves
5 Réserves/Bénéfices réservés exonérés
● Réductions de valeur sur créances commerciales
● Tax shelter pour oeuvres audiovisuelles/oeuvres scéniques
6 Dépenses non admises et autres éléments du résultat
● Amendes
● Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles
● Frais de voiture non déductibles
● Frais de réception, de restaurant, de cadeaux d’affaires et de vêtements professionnels non spécifiques non déductibles
● Intérêts exagérés
● Surcoûts d’emprunt non déductibles
● Avantages anormaux ou bénévoles
● Reprises d’exonérations antérieures
● Paiements non déductibles vers certains Etats
● Autres dépenses non admises
9 Détail des bénéfices
● Déductions du bénéfice subsistant
10 Cotisations distinctes
● Cotisation sur commissions secrètes
11 Eléments non imposables
● Libéralités exonérées
● Exonération pour passif social en vertu du statut unique
12 Précomptes imputables
● Précomptes non remboursables
● Crédit d’impôt pour dépenses non récupérables dans le cadre de la pandémie du COVID-19
13 Documents et relevés divers
● Paiements vers des paradis fiscaux
14 Divers
● Opérations dans le cadre de l’impôt des sociétés
● Frais professionnels
● Réorganisations
● Absence de déclaration - minimum forfaitaire de bénéfices
● Prélèvements de réserves immunisées