Sommaire n° 1613 du 24.05.2019

1 Divers
Bric-à-brac fiscal : véhicules, directive ATAD, économie collaborative, etc.

5 Budget mobilité
Eurostar : finançable par le budget mobilité jusqu’à fin 2019 au moins

7 Procédure
Nouveau ‘code du recouvrement’ : les modifications de fond

EN BREF
11 Divers
• Parafiscalité - ‘Budget mobilité’ : perte de certaines exonérations en matière sociale
• Pensions extralégales - ‘CPTI’ et limite des 80 % : comment convertir les capitaux en rentes ?
• Réduction d’impôt - Réduction d’impôt pour frais d’adoption : pour quelle période imposable ?
• Constructions juridiques - Taxe Caïman : mise à jour de la liste ‘non EEE’
• Impôt successoral flamand - Evaluation préalable des biens successoraux par Vlabel : entrée en vigueur

14 Au Moniteur
• du 7 au 20 mai 2019