Sommaire n° 394 du 31.10.2016

1 Dividendes
Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l’exonération du Pr.M.
• Disposition ‘anti-hybride’
• Disposition anti-abus en matière de déduction RDT et d’exonération du précompte mobilier
• Champ d’application
• Interaction avec l’actuelle règle de transparence
• Entrée en vigueur
• Exonération des plus-values sur actions ou parts
• Conclusion