Sommaire n° 1776 du 27.01.2023

1 TVA
Affectation réelle : les ‘données complémentaires’ pour le printemps 2024

3 Cotisation subsidiaire
La Cour de cassation et les cotisations subsidiaires au nom des liquidateurs

5 Divers
La loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’ : un pot-pourri

8 Région flamande
Les nouvelles règles en matière de coparenté, pick-ups, procédure, etc.

EN BREF
13 Circulaires
● Pensions. Limite des 80 % : nouvelle circulaire
● Travail de bénévole pour ASBL. Conséquences de l’assujettissement de l’ASBL à l’impôt des sociétés. Nouveau point de vue

13 Divers
● Garde d’enfants - Attestations pour gardes d’enfants effectuées en 2022 : tolérance
● Région flamande - Pr.I. et impôts d’enregistrement et de succession : montants indexés
● Droits d’auteur - Droits d’auteur et logiciel : la deuxième lecture ne clarifie pas les choses
● Précompte professionnel - Directives pour les revenus de 2023 : encore quelques modifications

15 Au Moniteur
● du 17 au 19 janvier 2023