Sommaire n° 1815 du 08.12.2023

1 Taxes communales
Taxe sur les résidences secondaires : Coxyde remporte une victoire

3 Divers
La nouvelle loi-programme cible aussi le travail immobilier

10 Pertes
Remise à zéro d’une perte en cas d’absence de comptabilité probante

11 Divers
Projet portant des dispositions diverses : derniers amendements

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 155 CIR 92 - Golfeur : une moisson de prix, mais peu d’exonération - Anvers, 21 novembre 2023

14 Divers
● Divers - La loi portant des dispositions diverses en matière de TVA est publiée
● Divers - Nouveau projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, déposé au Parlement
● Divers - Primes pouvoir d’achat : prolongation de la période d’émission

15 Indice
● novembre 2023

15 Au Moniteur
● du 20 au 28 novembre 2023