1 FootballAgents de sportifs : quand la déduction limitée ne s’applique-t-elle pas ?• Pourquoi pas à l’IPP ?
3 Réduction d’impôtGarde d’enfants : réduction d’impôt après paiement ‘complet’ des dépenses
7 RéservesRéserve de reconstitution : la méthode ‘par itérations’ maintenant acceptée
8 Délais d’impositionLe délai d’imposition ne peut être une épée de Damoclès permanente
10 Impôt des personnes physiquesFonctionnaires d’Eurocontrol : pas de violation du principe d’égalité
EN BREF15 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Droit européen - Le sort des excédents de RDT après une fusion exonérée ? - CJUE, 20 octobre 2022
15 Au Moniteur● du 9 au 14 novembre 2022