Sommaire n° 1885 du 13.06.2025

1 Sanctions administratives
Pas d’accroissement pour une première infraction : une victoire à la Pyrrhus ?

4 Revenus mobiliers
Nouvelle taxe de sortie : dissuasive avant tout ?

10 Sanctions
Motivation des amendes : le fisc ne peut rester évasif

EN BREF

12 Jurisprudence
Impôts locaux
● Taxe provinciale - Taxe provinciale sur résidences secondaires : le problème c’est la différence de taux - Conseil d’État, 27 mai 2025

13 Circulaires
● Milieux d’accueil indépendants. Forfait pour charges
● Droits de succession. Imputation de l’impôt payé à l’étranger. Délai

13 Divers
● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période juillet-septembre 2025

14 Au Moniteur
● du 3 au 9 juin 2025