1 TVAChambres d’étudiants meublées : provisoirement pas de régime particulier
3 Bien immobilierRC d’un immeuble étranger : quelle ‘valeur’ mentionner dans le formulaire ?
5 TVANouveau régime OSS et I-OSS : facturation, notifications, registres, etc.• Formalités douanières aménagées : commentaire et période de tolérance
EN BREF10 Circulaires• Article 19bis, CIR 1992. ‘Fonds de fonds’
10 Divers• Limitation de la déductibilité des intérêts à l’i.soc. - Exclusion des emprunts en rapport avec des projets d’infrastructure : conditions• TVA - Non-paiement de la TVA : l’amende réduite est prolongée• Précompte professionnel - Chômage temporaire et Pr.Prof. : prolongation du taux de 15 %• Divers - Prolongation de l’avantage fiscal en cas de dispense de loyer : une coquille vide ?• CPDI - L’accord avec les Pays-Bas est aussi prolongé jusqu’à la fin septembre• TVA - Facilités durant les vacances d’été
13 Au Moniteur• du 22 au 28 juin 2021