1 Impôt des personnes physiquesComment imputer les pertes sur les revenus étrangers exonérés ?• La déduction pour pertes, toujours contraire au droit européen ?
5 Droits de successionProblèmes dans le cadre d’indivisions et d’usufruits post-communautaires
7 GénéralitésJusqu’où s’étend le principe de confiance en cas d’accord avec le fisc ?
9 Droits d’enregistrementCession au copropriétaire actionnaire : le droit de vente pas discriminatoire
EN BREF12 Divers• Cotisations sociales - Absence de retenue : 30 jours pour demander une réduction de la majoration• Fiscalité et parafiscalité - Rémunérations d’étudiant : régimes spécifiques pour le premier trimestre de 2022• Avantages de toute nature -Taux de référence pour 2021 : erratum au Moniteur• Précompte professionnel - Non-résidents/travailleurs saisonniers et attestation de résidence : modalités• Frais propres à l’employeur - ‘Contribuables et chercheurs impatriés’ : contenu du formulaire de demande• Précompte professionnel - Clubs sportifs et dispense de versement du Pr.Prof. : adaptation de l’AR/CIR 1992
16 Revue de presse